Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule
Le vendeur : Association Huit2Bio
L'Acheteur : consommateur local
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits et/ou Services proposés par le Vendeur.

Article 2 : Acceptation des conditions
Toute commande passée auprès du vendeur implique sans réserve l'acceptation des Conditions
Générales de Ventes par l'acheteur.

Articles 3 : Caractéristiques des produits et services
Produits bios et locaux de consommation courante.

Article 4 : Conditions de commandes
Peut commander sur le site toute personne ayant validé son inscription au préalable.

Article 5 : Modification de commandes
Une fois le paiement effectué, aucune commande ne peut être modifiée

Article 6 : Livraison
Les livraisons ont lieu chaque mercredi (sauf modification communiquée au préalable) en point relais.
La chaîne du froid est respectée.

Article 7 : Paiement et facturation
Les paiements se font par carte bancaire après validation de la commande.
Chaque semaine ayant donné lieu à une commande par l'acheteur, celui-ci se verra fournir, par mail, une facture.

Article 8 : Service clients
Pour toute question ou information, le Client pourra contacter le service Clients :
  • par téléphone : 06.59.61.49.40
  • par courriel : huit2bio@gmail.com

Article 9 : Informations personnelles et protection des données à caractère personnel
Les informations et données fournies par le Client et collectées par le Vendeur sur le Site (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données.

Les données à caractère personnel du Client demandées par le Vendeur, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec le Vendeur.

Les informations et données à caractère personnel du Client sont également conservées par le Vendeur à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au Client par le Vendeur.

En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client doit adresser un courrier à l’adresse suivante :
800 ch. de Lanis, Résidence la Poudrette, villa 38   82000 Montauban

En fonction des choix émis par le Client lors de la création ou de la consultation de son compte, il sera susceptible de recevoir des offres du Vendeur, ainsi que d’autres partenaires comme indiqués lors de la création de son compte.

A tout moment le Client peut modifier les habilitations qu’il a communiquées à partir de son compte ou en contactant par courriel le service clients. Le Client peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d’information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message.

Article 10 : Propriété Intellectuelle
Les différents éléments du site : marques, contenus, illustrations et images sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image.

Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.

Article 11 : Droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.

Le consommateur a également la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation, qui peut être contacté de la façon suivante: lien vers les médiateurs référencés sur le site du gouvernement


Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du site www.huit2bio.fr sont soumises au droit français.